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Termes et Conditions   

 

Conditions d’utilisation

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Contenu, droit d’auteur et marques déposé

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Enregistrement, Compte client et Utilisation du Site Internet

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Vous acceptez de nous fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets à votre sujet ainsi que vos données de facturation comme enregistrés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à actualiser vos informations personnelles sur le site, à vous servir d’une carte de crédit valide ou à changer la date de validité de la carte dont vous vous servez, en cliquant sur « Mon compte » puis en choisissant les liens appropriés.

Vous ne devez pas utiliser de périphériques, de programmes, d’algorithmes ou de méthodologie, ou tout autre manuel d’utilisation du genre, pour accéder au Site Internet, l’acquérir, le copier, le tester ou en surveiller une partie ou le Contenu ; ou pour reproduire ou pour contourner la structure de navigation ou de présentation du Site ou de son Contenu, pour en obtenir ou tenter d’en obtenir du contenu, des documents ou des informations par tout moyen non-intentionnellement mis à disposition sur le Site Internet.

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Accord pour la collecte, l’utilisation et la diffusion de vos informations personnelles

Pour utiliser notre Site internet, vous y enregistrer ou y passer des commandes en ligne (de produits, de services, et autres transactions), vous devez nous fournir certaines informations personnelles (voir la Charte de Confidentialité). Cela implique donc que vous ayez lu notre Charte de Confidentialité et que vous consentiez à ce que nous collectons, utilisons et diffusons vos données personnelles.

 

Les Conditions d’Utilisation de notre Charte de Confidentialité peuvent être mises à jour de temps en temps. Aussi il est entendu qu’à chaque nouvelle utilisation de notre Site Internet et avant chaque nouvel achat en ligne, vous devez relire la Charte de Confidentialité et vous y soumettre.

Contenu de nos échanges par E-mails

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Conditions de ventes et modes de paiement

Pour acheter des produits et/ou des services sur notre Site Internet, vous devez,

(a) Avoir plus de 18 ans

(b) Être une personne physique, une société ou un distributeur.

(c) Être en droit de conclure des contrats

(d) Résider dans un des Pays desservis [insérer un lien vers la liste]

Lors de l’achat de biens ou de services sur notre Site Internet, vous devez nous donner le numéro d’une carte de crédit valide et toutes les informations de paiement associées, dont :

(i) Votre nom, tel qu’il apparait sur la carte bancaire

(ii) Le numéro de votre carte bancaire

(iii) Le type de carte bancaire

(iv) Sa date d’expiration

(v) Les codes d’activation ou de sécurité nécessaires pour son débit

 

En nous fournissant ces renseignements, vous nous donnez votre accord pour le débit de votre carte, à notre convenance, sous les 30 jours.

 

Toutes ventes de produits et de services sont dues. Tous changements sur ces ventes ne sont pas remboursables !

Moyens de paiement, utilisation de carte de crédit et taxes

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Règle d’acceptation de commande

Vous recevrez une confirmation par email ou autre. Cette confirmation ne veut en aucun cas dire que nous avons accepté votre commande ou que nous confirmons notre offre de vente. Arkay.fr se réserve en effet le droit, après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelques raisons que ce soient. De plus Arkay.fr peut aussi, et à tout moment, après réception de votre commande et sans avoir à vous en avertir au préalable, vous livrer moins d’articles que commandés. Votre commande deviendra effective pour Arkay.fr une fois passée sur le Site Internet www.arkay.fr.

Modifications des tarifs et facturation

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Service et Support technique

Toutes les demandes techniques doivent se faire directement sur technicalservice@arkay.fr en conformité avec leurs Conditions d’Utilisation.

Indemnisation

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Exclusions des garanties

Le Site Internet, les produits, le contenu, [les téléchargements], les logiciels, les œuvres artistiques, les données et les informations sont approuvés « ASIS ». arkay.fr rejette formellement toute garantie et/ou condition, exprimée ou sous-entendue, pour tout élément relatif ou référencé sur le Site Internet de ARKAY BEVERAGES SASU , incluant, mais pas seulement, les garanties implicites et/ou les conditions de commercialisation ou la qualité des données ou leur conformité à un objectif particulier, leur bien fondé, leur titre, les contrefaçons, la présence de virus ou le manque de correspondance avec les descriptions.

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Nonobstant toute autre disposition précisée dans ces Termes ou affichée sur le site, la responsabilité maximale d’arkay.fr est limitée aux montants effectivement versés à arkay.fr par l’utilisateur final. Dans le cas où des informations (adresse de facturation ou d’expédition) seraient inexactes ou incomplètes, les retards en découlant ne peuvent être imputés à arkay.fr. Vous reconnaissez et acceptez que les limitations de responsabilité, exclusions de garanties et recours limités énoncés dans ces Termes constituent un ensemble non sécable des risques encourus (y compris, sans aucune limitation, dans le cas d’une violation totale et fondamentale de ces termes). Cette acceptation est une composante essentielle de la transaction entre les parties.

Politique de résiliation

Privilèges pour violation de droit d’auteur

arkay.fr pourra résilier le compte d’un client ou d’un fournisseur qui utilise ou transmet illégalement du matériel protégé sans l’autorisation ou l’approbation écrite de la main du propriétaire du dit matériel. Après la notification expresse àarkay.fr par le détenteur du droit d’auteur ou de son agent et plus tard, la confirmation par ordonnance du tribunal ou une plainte par le client / fournisseur qu’un client enregistré a agi illégalement, arkay.fr résiliera le compte de ce client pirate. arkay.fr peut également, à sa seule discrétion  décidé de résilier les privilèges de compte d’un client dont son onglet « Mon compte » avant l’officialisation de la fraude, si arkay.fr a la conviction qu’une infraction a bien eu lieu. arkay.fr respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons aux autres d’en faire de même. Si vous pensez que vos droits d’auteur ont été violés via notre Site Internet, contactez notre «Département juridique» à :

Att: Légal Département,

Legaldepartment@arkay.fr

Conditions Générales

Les clauses et chartes suivantes sont incorporées dans le présent Accord de référence et fournissent des conditions supplémentaires relatives aux services spécifiques proposés sur le Site :

  • Contrat de vente d’Arkay.fr
  • Charte de Confidentialité d’Arkay.fr
  • Politique de Retour d’Arkay.fr

Chacune de ces ou chartes peut être modifiés de temps à autre et entrent en vigueur immédiatement après que nous ayons publié les modifications sur le Site. De plus, lorsque vous utilisez des services particuliers sur le Site, vous acceptez d’être soumis à toutes les politiques ou règles applicables aux services que vous utilisez sur ce Site Internet, qui peuvent être publiées de temps en temps. Toutes ces politiques ou règles sont incorporées par référence dans les Conditions d’Utilisation. Aucun retard ou omission dans ces Conditions d’Utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation par arkay.fr aux dispositions consignées dans ces Conditions d’Utilisation. Si une quelconque disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable en vertu du droit elle est, dans cette mesure, considérée comme exécutoire dans la mesure du possible (et séparable si tel événement est totalement inapplicable) et les dispositions restantes des présentes Conditions seront pleinement applicables. Ces Conditions d’utilisation auront force obligatoire et entreront en vigueur au bénéfice des successeurs et cessionnaires autorisés d’arkay.fr. Ces conditions s’appliquent à vous et ne peuvent être transférées, assignées ou déléguées à des tiers. Toute tentative de la part de l’utilisateur pour assigner, transférer ou déléguer ces Conditions serait nulle et non-avenue. Arkay.fr pourra librement céder ces Conditions sans besoin de consentement ou de notification. Ces Conditions, y compris tous les documents expressément incorporés aux présentes par renvoi, constituent l’accord complet et exclusif entre Arkay.fr et vous quant à l’objet des présentes et remplacent tous les accords oraux ou écrits, les communications ou les accords qui ne sont pas expressément intégrés aux présentes.

Droit applicable

Toute réclamation en vertu de ces Conditions doit être intentée dans un (1) an après la cause d’action. Pour tout litige concernant ces Conditions d’Utilisation, seuls les tribunaux de l’etat du Texas USA sont applicables


Governing Law:  Any claim under these Terms must be brought within one (1) year after the cause of action arises. This Terms of Use shall be governed by the law of the State Wegg county , State of Texas.

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VOID WHERE PROHIBITED BY LAW.